20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11, les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.
Art. 1-4