Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007027034 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :