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Titre :

12 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Table des matières :

Art. 1-4

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2007027034 

Arrêté(s) d’exécution :

2017030262 

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