Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

11 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007027034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :