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Titre :

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2002 relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002021375 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'il ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 3. Le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre assure le secrétariat de la Commission. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 février 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT.