Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007027034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :