Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007027034 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :