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25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11, les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Table des matières :

Art. 1-8

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2007027034 

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