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Titre :

19 DECEMBRE 2007. - Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de Gestion et de Contrôle (S.I.G.E.C.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)

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[Abrogé par] <CWA 2014-03-27/65, art. D.418,12°, 002; En vigueur : 15-06-2014>