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Titre :

2 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services " Espaces-Rencontres ".

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009031382  2009031410 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2009-06-04/20, art. 96, 10°, 002; En vigueur : 31-12-2009>