Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2008. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :