16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du chef de département portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 01-02-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015036279 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef du département portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016) |
| 2014035169 | 29 JANVIER 2014. - "Waterwegen en Zeekanaal NV" - Arrêté du chef du département portant modification de délégation de compétence à certains membres du personnel de la division Zeeschelde (Escaut Maritime) (TRADUCTION) |
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