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30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2012-12-21/01, art. 54)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035356 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au Point 2, 1°, de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, les mots " 38 euros " sont remplacés par les mots " 25 euros ".

Art.2. Le point 7 de l'annexe 10 du même arrêté est supprimé.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 janvier 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité,
  K. PEETERS