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Titre :

7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance d'une crise financière et portant dérogation au régime de garanties pour petites et moyennes entreprises. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 23-06-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011035470 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-06-10/04, art. 19, 1°, 002; En vigueur : 30-06-2011>