4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017)

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1990029980 1997035456

Arrêté(s) d’exécution :

2009035270

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,103°, 014; En vigueur : 01-01-2017>

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