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Titre :

27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003200915 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur, le mot "cinq" est remplacé par le mot "six".

Art.2. A l'article 80 du même arrêté, le mot "cinq" est remplacé par le mot "six".

Art.3. A l'article 83 du même arrêté, le mot "cinq" est remplacé par le mot "six".

Art. 4. La Ministre flamande qui a la Politique de mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 juin 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
  K. VAN BREMPT.