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Titre :

6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - La demande de dérogation.
Art. 2
CHAPITRE III. - Conditions concernant les parcelles.
Section Ire. - Fertilisation.
Art. 3-4
Section II. - Labour du sol et pratique de fertilisation.
Art. 5-6
CHAPITRE IV. - Conditions concernant les engrais utilisés.
Section Ire. Traitement du lisier de porc.
Art. 7
Section II. - L'attestation du type " attestation d'efficacité ".
Art. 8
Section III. - L'attestation du type " attestation de fraction clarifiée ".
Art. 9
CHAPITRE V. - Conditions concernant l'agriculteur.
Section Ire. - Le plan de fertilisation.
Art. 10
Section II. - Registres de fertilisation.
Art. 11
Section III. - Analyse du sol.
Art. 12
Section IV. - Les chiffres d'excrétion pour bétail laitier.
Art. 13
CHAPITRE VI. - Cas de refus de la dérogation.
Art. 14
CHAPITRE VII. - Procédures de recours.
Art. 15
CHAPITRE VIII. - Dispositions modificatives relatives au transport d'engrais.
Art. 16-21
CHAPITRE IX. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 22-26

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2007036478 

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