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Titre :

31 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation de présentation, de l'attestation de dispense, de l'attestation d'intégration, l'attestation EVC, les modèles du contrat d'intégration et les modèles de l'annexe du contrat d'intégration dans le cadre de l'intégration civique (TRADUCTION).

Table des matières :

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2007035480 

Arrêté(s) d’exécution :

2008036474 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2008-12-22/36, art. 10, 002; En vigueur : 05-01-2009>