15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone "Zone d'eau de l'estuaire de l'Yser" pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 (TRADUCTION).
Art. 1-2
ANNEXES
Art. N
Article 1. La zone hachurée de rouge sur la carte de l'annexe Ire au présent arrêté, dénommée "Zone d'eaux de l'estuaire de l'Yser", décrit à la légende de la carte comme "délimitation supplémentaire d'une zone de protection spéciale H dans l'estuaire de l'Yser" (L'infrastructure, la voirie et les ponts, les chemins d'halage existants et les broussailles des digues-mêmes ne se trouvant pas dans l'influence estuarienne, n'appartiennent pas à la superficie délimitée)", et située sur le territoire de la commune de Nieuport, est définitivement fixée comme zone pouvant faire l'objet de désignation de zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE pour l'habitat '1130 Estuaires'.
La situation précise et la description scientifique de ce site sont jointes en annexe II au présent arrêté.
Art.2. Le Ministre flamand qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 février 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
ANNEXES
Art. N.
(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).