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Titre :

19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme périodes de non-activité, en exécution de l'article 1, 3°, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.