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Détails

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Numac
2008035342
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mars 2008
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2005

19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION).

Numac Titre
2002035321 3 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2002 et mise à jour au 03-03-2008)
2008035342 19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION).
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