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Titre :

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde, tel qu'indiqué sur le plan de situation appartenant au présent arrêté, est classé comme cours d'eau de troisième catégorie et obtient le numéro S.075aa.

Art.2. Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d'annulation devant le Conseil d'Etat.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er février 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  H. CREVITS

ANNEXE.
Art. N. Plan
  (Plan non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 03-03-2008, p. 12911).