Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2008035321
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 février 2008
Date d'entrée en vigueur
7 mars 2008

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…