Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018012562 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-06-01/02, art. 14, 002; En vigueur : 25-06-2018>