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Titre :

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant cession de terrains régionaux à la "NV De Scheepvaart" (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les terrains régionaux ayant une superficie de 13 903 m2 situés à Anvers, tels qu'indiqués sur le plan en annexe, sont cédés à la "NV De Scheepvaart".

Art.2. La cession se fait sous forme d'attribution de 33 parts sociales supplémentaires à et au nom de la Région flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. La Ministre flamande ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 décembre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN
  La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  H. CREVITS

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non traduite. Voir original néerlandais).