Détails

Liens externes :

Titre :

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution, [dans le cadre de [...] de l'organisation de manifestations de sport de combat], du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (Traduction) <ACG2010-06-24/06, art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2010> <ACG2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2008 et mise à jour au 28-02-2022)

Table des matières :

CHAPITRE Ier.
Définitions.<
Art. 1
Liste.<
Art. 2
Laboratoires.<
Art. 3
Officiers de police judiciaire.<
Art. 4
CHAPITRE II.
Renseignements.<
Art. 5
Feuille de mission.<
Art. 6
Mesures organisationnelles préventives.<
Art. 7
Convocation.<
Art. 8
Procédure en début de contrôle.<
Art. 9
Normes générales relatives au déroulement du contrôle.<
Art. 10
Procès-verbal de contrôle.<
Art. 11
Echantillon d'urine.<
Art. 12
Prélèvement d'échantillons sanguins, de cheveux et de salive.<
Art. 13
Saisie.<
Art. 14
Equipements et matériels.<
Art. 15
Analyse des échantillons.<
Art. 16
Contre-expertise.<
Art. 17
CHAPITRE III.
Agréation de médecins-contrôleurs.<
Art. 18
Retrait de l'agrément.<
Art. 19
Indemnisation.<
Art. 20
Remboursement des frais de déplacement.<
Art. 21
Personnel paramédical.<
Art. 22
CHAPITRE IV. [1 - Organisation de manifestations de sports de combat]1
Art. 23-25
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010203832

Articles :

CHAPITRE Ier.
Définitions.<
Article 1.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Liste.<
Art.2.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Laboratoires.<
Art.3.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Officiers de police judiciaire.<
Art.4.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

CHAPITRE II.
Renseignements.<
Art.5.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Feuille de mission.<
Art.6.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Mesures organisationnelles préventives.<
Art.7.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Convocation.<
Art.8.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Procédure en début de contrôle.<
Art.9.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Normes générales relatives au déroulement du contrôle.<
Art.10.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Procès-verbal de contrôle.<
Art.11.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Echantillon d'urine.<
Art.12.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Prélèvement d'échantillons sanguins, de cheveux et de salive.<
Art.13.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Saisie.<
Art.14.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Equipements et matériels.<
Art.15.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Analyse des échantillons.<
Art.16.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Contre-expertise.<
Art.17.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

CHAPITRE III.
Agréation de médecins-contrôleurs.<
Art.18.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Retrait de l'agrément.<
Art.19.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Indemnisation.<
Art.20.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Remboursement des frais de déplacement.<
Art.21.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Personnel paramédical.<
Art.22.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

CHAPITRE IV. [1 - Organisation de manifestations de sports de combat]1   ----------   (1)
Art.23. [1 La demande de reconnaissance comme organisateur de manifestations de sports de combat doit être introduite auprès du Gouvernement.]1
  ----------
  (1)<Inséré par ACG 2010-06-24/06, art. 3, 002; En vigueur : 30-07-2010>

Art.24. [1 Les dispositions visant la sécurité et la protection de la santé physique et psychique des sportifs que doit fixer un organisateur de manifestations de sports de combat souhaitant être reconnu mentionnent en ce qui concerne :
   1° les compétences techniques suffisantes du moniteur ou de l'entraîneur : les connaissances théoriques et pratiques que doit posséder le moniteur ou l'entraîneur au niveau de l'accompagnement médical et paramédical des sportifs et des prescriptions légales et disciplinaires applicables, y compris les éventuels titres de capacité et diplômes requis;
   2° la conformité du matériel sportif : les informations minimales quant à une utilisation en toute sécurité du matériel propre au sport de combat concerné;
   3° les mesures de sécurité : les dispositions relatives aux catégories d'âge et les conditions de la pratique sportive ainsi que les informations minimales à communiquer aux sportifs à propos des mesures de sécurité que les organisateurs et eux-mêmes doivent respecter;
   4° les vêtements de protection : les informations minimales quant à l'utilisation par le sportif des vêtements de protection propres au sport de combat concerné;
   5° en ce qui concerne les précautions sanitaires : les recommandations générales et contre-indications applicables au sport de combat concerné ainsi que la fréquence des examens médicaux auxquels doit se soumettre le sportif;
   6° les règles de compétition : les dispositions permettant de garantir l'organisation de compétitions par catégorie d'âge et portant notamment sur la durée des temps de repos à respecter.]1
  ----------
  (1)<Inséré par ACG 2010-06-24/06, art. 3, 002; En vigueur : 30-07-2010>

Art.25. [1 Le Gouvernement statue sur la demande de reconnaissance comme organisateur de manifestations de sports de combat dans les trente jours de la réception de la demande.]1
  ----------
  (1)<Inséré par ACG 2010-06-24/06, art. 3, 002; En vigueur : 30-07-2010>

ANNEXES.
Art. N1.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Art. N2.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Art. N3.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Art. N4.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Art. N5.
  <Abrogé par ACG 2022-02-10/06, art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)