Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008, à 23 heures.

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 28 août 2008.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ.