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Détails

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Numac
2008033071
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 août 2008

17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'extension du champ d'application temporaire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours (TRADUCTION).

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