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Titre :

8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Approbation.
Art. 1
Entrée en vigueur.
Art. 2
Exécution.
Art. 3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Approbation.
Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone du 28 avril 2008, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Entrée en vigueur.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2008.

Exécution.
Art.3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 8 mai 2008.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH

ANNEXE.
Art. N. Pour le règlement voir 2008-04-28/32.