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Titre :

17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION).

Table des matières :

Approbation.
Art. 1
Entrée en vigueur.
Art. 2
Exécution.
Art. 3, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Approbation.
Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, adopté le 14 avril 2008 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Entrée en vigueur.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Exécution.
Art.3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 17 avril 2008.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH

Art. N. Pour le règlement voir 2008-04-17/44.