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Détails

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Numac
2008033047
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mai 2008

24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys (TRADUCTION).

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