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Titre :

7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970032302 

Arrêté(s) d’exécution :

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