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Titre :

18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, avec effet au 28 mai 2008.

Art.3. Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 décembre 2008.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
  Mme E. HUYTEBROECK

ANNEXE.
Art. N. Statuts du Conseil des Usagers de l'électricité et du gaz.
  (Pour les statuts, voir CN: 2008-09-10/31).