4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. (pour la première publication, voir ARR2008-09-04/37, M.B. 23-09-2008, p. 49476).
Art. 1-2
Article 1. Dans l'article 39 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, il est inséré un § 2bis, rédigé comme suit :
" § 2bis. Les extraits bancaires sous forme numérique sont admis au titre de pièces justificatives moyennant un certificat électronique qualifié. L'annotation prévue au § 2 du présent article est sans objet dans ce cas. "
Art. 2. Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 septembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK.