Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant précision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Valeurs de rendement de référence pour l'électricité.
Art. 2-7
CHAPITRE III. - Valeurs de rendement de référence pour la chaleur.
Art. 8-9
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :