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Titre :

16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031143 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
  Bruxelles, le 16 septembre 2008.
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Energie,
  Mme E. HUYTEBROECK.