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Titre :

22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015)

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[Abrogé par] <ARR 2015-04-02/13, art. 13 , 002; En vigueur : 09-07-2015>