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Titre :

22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la légion de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013031739 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2015-04-02/14, art. 10, 002; En vigueur : 09-07-2015>