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Titre :

22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages

Table des matières :

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2002031006  2002031007  2002A31006 

Arrêté(s) d’exécution :

2011031431 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-07-14/27, art. 31, 002; En vigueur : 01-09-2011>