26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 08-04-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019040838

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-03-28/07, art. 10, 002; En vigueur : 15-05-2019>

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