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Titre :

19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 15-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012031038  2013031837  2014031342 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-04-03/35, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2015>