Détails





Titre :

22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses [crédits hypothécaires]. (ARR2011-07-14/27, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2011 et mise à jour au 29-08-2022)



Table des matières :



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2002031007  2002A31007 



Arrêté(s) d’exécution :

2011031431  2014031421  2015031890  2022015497 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-07-07/15, art. 25, 005; En vigueur : 01-08-2022>