Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2008031227
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juin 2008
Date d'entrée en vigueur
20 juin 2008

19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 10-03-2017)

Numac Titre
2017010988 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…