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Titre :

20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

2017030922 

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