Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2008031134
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mars 2008
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2007

9 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…