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Titre :

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 08-01-2016)

Table des matières :

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1998031537 

Arrêté(s) d’exécution :

2015031891 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2015-12-17/29, art. 40, 003; En vigueur : 08-01-2016>