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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 19-09-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012031695 

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-08-30/12, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2012>