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Titre :

29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031630 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 2, de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit :
  Le Directeur général et le Directeur général adjoint de l'IRSIB.

Art. 2. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 novembre 2007.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  B. CEREXHE.