20 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/832bis relatif à l'Observatoire de l'accueil et de l'accompagnement de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)
[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44, art. 5, 002; En vigueur : 10-12-2018>