Détails





Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/832bis relatif à l'Observatoire de l'accueil et de l'accompagnement de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2018014664 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-03-01/44, art. 5, 002; En vigueur : 10-12-2018>