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Titre :

28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française entre en vigueur à la date du 1er janvier 2009.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 novembre 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE.